Collège international de droit de la Sorbonne
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  • Le Master 2

Le programme franco-allemand
Université de Cologne & Sorbonne

Une formation renommée


Depuis 1990, l'Universität  zu Köln et l’Université Panthéon-­Sorbonne offrent conjointement une formation générale en droits français et allemand, au terme de laquelle les étudiants peuvent poursuivre leurs études et s'orienter vers des professions juridiques en France, en Allemagne, au plan européen ou international. C'est le programme le plus ancien et le plus intégré de ce type. Il s'inscrit au sein de l'Université franco-allemande.​

Le programme a fêté ses 30 ans les 1er et 2 octobre 2021

Les 25 ans du programme le 30 mai 2015


L'Université de Cologne compte parmi les onze universités d'excellence allemandes. Sa faculté de droit est l'une des plus importantes d'Allemagne. La ville, à trois heures de Paris en train, offre le cadre idéal d'une capitale régionale rhénane.​

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​En quatre années d'études, deux à Cologne et deux à Paris, ce programme conduit à la délivrance des diplômes français de licence et de maîtrise (master 1 spécialité droits français et allemand) et du diplôme allemand de bachelor (LL.B. Köln/Panthéon-Sorbonne).

​Le caractère généraliste de la formation en fait une excellente préparation pour intégrer par la suite les meilleurs masters 2 en droit, poursuivre des études en Allemagne pour obtenir le Staatsexamen ou en France à l’école d'avocat ou à l’École nationale de la magistrature, compléter la formation franco-allemande par une année d'études dans un troisième État et obtenir le master 2 Juriste international ou encore intégrer en master une école de commerce, Science Po, le Collège de Bruges, etc...

L'enseignement à l'Université de Cologne

L'enseignement à Cologne prend plusieurs formes
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Les cours magistraux


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Les travaux dirigés (Arbeitsgemeinschaften)

​A Cologne, les étudiants du LL.B. Paris 1 - Cologne suivent une grande partie de leurs cours avec les étudiants allemands du parcours classique de la faculté de droit. Les travaux dirigés (Arbeitsgemeinschaften) permettent de leur offrir un accompagnement spécifique.

Première année - Licence 1


Cours communs (deux semestres)
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Droit civil ­
Droit des obligations : Partie générale du BGB - Obligations contractuelles - Obligations légales

Droit pénal
Droit constitutionnel : Organisation de l'État - Droits fondamentaux
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Fondements du droit (un cours au choix parmi : Histoire du droit romain ou Introduction au droit canonique ou Histoire du droit allemand ou Théorie générale de l’État ou Introduction à la théorie du droit)
Cours de terminologie (sans examen)
1 workshop au choix (sans examen) : Rhétorique et plaidoirie ou Juriste d'entreprise ou Avocat franco-allemand

Travaux dirigés réservés  aux étudiants du programme Paris 1 - Cologne (Arbeitsgemeinschaften)

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Deuxième année - Licence 2


Cours communs
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Droit civil - Les biens (y compris les sûretés réelles)
Droit administratif général
Droit du travail
Droit  commercial et des sociétés

­Droit pénal
Droit européen
Droit international public
Cours de langue anglaise et introduction au Common Law
Préparation à la recherche en droit (Legal Writing)

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Cours réservé aux étudiants du programme Paris 1 - Cologne

Introduction au droit français et travaux dirigés de droit français : méthode.

Travaux dirigés réservés aux étudiants du programme Paris 1 - Cologne (Arbeitsgemeinschaften)
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Le contrôle des connaissances
à Cologne


Pour chaque matière, la note est déterminée par un contrôle écrit des connaissances, à la fin de chaque semestre.

Au cours de leur séjour à Cologne, les étudiants doivent rédiger deux petits mémoires au choix en droit civil, pénal ou constitutionnel, et un grand mémoire de Bachelor s'appuyant sur l'expérience acquise lors d'un stage obligatoire entre le troisième et le quatrième semestre d'études.
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L'enseignement à la Sorbonne

L'enseignement à la Sorbonne prend deux formes
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Les cours magistraux

Trois heures par matière
​chaque semaine
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Les travaux dirigés

Une heure et demie
​par matière chaque semaine
​A Paris, les étudiants suivent une partie de leurs cours avec les autres étudiants du Collège international de droit de la Sorbonne et l'autre avec les étudiants du cursus national classique. Les travaux dirigés rassemblent les étudiants du programme franco-allemand.

Troisième année - Licence 3


Cours et travaux dirigés​
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Cours annuels
Droit civil - Obligations : contrats et responsabilité civile

Droit des affaires : commerçants - sociétés
Droit administratif général
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Cours sans travaux dirigés

Premier semestre
Droit constitutionnel
Droit international public I
Droit pénal

Second semestre
Droit constitutionnel
Libertés et droits fondamentaux
Introduction  au droit européen


Quatrième année - Master 1


Cours avec travaux dirigés​
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Premier semestre

Droit civil - Régime de l'obligation
Droit international privé
Un enseignement au choix parmi :
Droit international économique ou  Droit fiscal des affaires ou Relations individuelles de travail
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Second semestre

Droit civil - Contrats spéciaux
Droit international privé
Un enseignement au choix parmi :
Droit international économique ou Droit fiscal des affaires ou Relations collectives de travail 

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 Cours sans travaux dirigés

Premier semestre, trois matières au choix parmi :
Droit civil allemand approfondi - BGB 1

Relations individuelles de travail (obligatoire s'il n'a pas été choisi avec travaux dirigés)
Droit fiscal des affaires
Droit international économique
Droit du commerce international
Droit pénal international
Droit pénal des affaires
Droit civil des biens

Droit judiciaire privé
Droit cambiaire et bancaire



Second semestre, trois matières au choix parmi
Droit civil allemand approfondi - BGB 2

Relations collectives de travail (obligatoire s'il n'a pas été choisi avec travaux dirigés)
Droit fiscal des affaires
Droit international économique
Procédure pénale
Droit civil des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit international public II
Contentieux administratif
Droit de la famille
Propriété littéraire et artistique
Arbitrage et modes de règlement alternatifs
Droit public comparé des affaires


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Le contrôle des connaissances
​à la Sorbonne


Pour chaque matière en droit français, la note finale est déterminée:
  • pour les matières avec travaux dirigés, pour moitié par la note attribuée dans les travaux dirigés et pour moitié par la note attribuée lors de l'examen écrit à la fin de chaque semestre​​
  • pour les matières sans travaux dirigés par la note attribuée lors de l'examen écrit à la fin de chaque semestre

Le processus
​de sélection


Le programme est ouvert aux étudiants titulaires du baccalauréat français ou d'un équivalent international. Peuvent ainsi postuler :

- Les élèves des classes terminales des lycées
- Les élèves des classes préparatoires

- Les étudiants inscrits en première année de licence en droit ou dans un IEP
- Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de licence autre que de droit​

Chaque année, une trentaine d'étudiants est sélectionnée par l'Universität zu Köln et une trentaine d'étudiants par l'Université Panthéon­-Sorbonne. Le recrutement s'effectue en principe dans le pays où le candidat a obtenu le baccalauréat, l'Abibac ou l'Abitur. Attention : les dates de recrutement ne sont pas les mêmes pour les deux universités.
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Les candidats admis ont souvent reçu une mention au baccalauréat. Ils démontrent de grandes compétences linguistiques et intellectuelles. En outre, ils doivent mettre en avant leur ouverture d'esprit et leur motivation pour s'engager dans ce parcours aussi ambitieux qu'exigeant.

Bien que les ressortissants français et allemands représentent habituellement la plus grande part des étudiants, beaucoup d'autres nationalités sont représentées, notamment des pays européens tels que la Grèce, la Pologne, la Belgique ou le Luxembourg, ou encore des pays tels que la Turquie, la Russie ou le Liban. 
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Les étudiants sont inscrits dans les deux universités tout au long de leur cursus ; ils ne payent les droits que dans l'université dans laquelle ils sont présents. Les frais de séjour à Cologne sont à la charge des étudiants ; une aide à la mobilité leur est versée par l'Université franco-allemande pendant la durée de leur séjour dans cette ville. Pour les questions pratiques, voir : Premiers pas à Cologne.


Du côté français, les candidats doivent soumettre leur candidature via le site ParcourSup.
Si leur dossier est retenu, ils sont conviés à un entretien en allemand, devant une commission formée du professeur responsable du programme du côté français ainsi que de son homologue du côté allemand et de la directrice des études du côté français. L'Université Panthéon-­Sorbonne reçoit plus de 400 dossiers par an, parmi lesquels 80 dossiers sont sélectionnés pour un entretien, avant que 30 candidats ne soient finalement admis. Il est possible de poser à nouveau sa candidature l'année suivante en cas d'échec, à condition de ne pas être inscrit en deuxième année de licence de droit.​

Du côte allemand, les candidats doivent soumettre leur candidature directement à l'Université de Cologne.
Attention, les dates de recrutement ne sont pas les mêmes que celles de Paris 1. Il convient de prendre contact directement avec l'Université de Cologne à l'adresse suivante :

www.mastercologneparis.info


Universität zu Köln
Deutsch-Französische Studiengänge Rechtswissenschaft
Albertus-Magnus-Platz  - D - 50923 Köln
E-mail: dfm-info@uni-koeln.de


L'association et le réseau

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L'Association des juristes Paris-Cologne

Au cours de leur scolarité, les étudiants organisent de nombreuses activités dans l'association historique du programme franco-allemand.

www.juristespariscologne.fr
Facebook

Pour contacter l'association française des anciens étudiants :
info@juristespariscologne.fr


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Le réseau des alumni

Les étudiants peuvent compter sur un réseau dense d'anciens étudiants du programme, qui occupent des positions de choix dans différentes professions juridiques, en France et à l'étranger.

Un programme de mentoring permet de faciliter les contacts des étudiants avec le monde professionnel.

Les directeurs du programme franco-allemand

DAVID CAPITANT

BARBARA DAUNER-LIEB

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Professeur de droit public
Ecole de droit de la Sorbonne
Ancien président de l'Université franco-allemande

Professeure de droit privé
Faculté de droit de Cologne
Présidente de la Cour constitutionnelle de NRW


Directrice des études
Mme Françoise Breithaupt

Les institutions partenaires du programme

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Contact

Collège international de droit de la Sorbonne
M. Dai Doguié  L3dfe.eds@univ-paris.fr
Mme Tatiana Lauréat  M1dfe.eds@univ-paris.fr

Mme Françoise Breithaupt  mfa@univ-paris1.fr
+ 33.1.44.07.79.66
+ 33.1.44.07.78.17
+33.1.44.07.79.65

Université Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon, 75005 Paris
Bureaux 303 et 304

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