Une formation renommée

Descriptif du cursus

Chaque année en automne, une soixantaine de jeunes Allemands et Français commencent notre programme de droits français et allemand. À Cologne, ils suivent d'abord pendant deux ans les cours généraux du droit allemand. Une fois tous les examens et travaux écrits terminés, les étudiants rejoignent l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la troisième et quatrième année. Ils y suivent un programme d'études qui réunit à la foi les cours généraux du droit français et ceux adaptés à l'orientation internationale du cursus.

La formation en quelques chiffres clés

+ de 35 ans d'existence
2 universités d'excellence
+ de 60 étudiants par promotion
2 ans à Cologne, suivi de 2 ans à Paris
3 diplômes
20 mois d'aide à la mobilité dans le pays partenaire
2 associations étudiantes
+ de 2 000 alumni

Les enseignements

Les enseignements à l'Université de Cologne

Notre programme commence chaque année à l’Université de Cologne. Début septembre l’université organise un stage obligatoire de langue allemande et de terminologie juridique à destination des étudiantes et étudiants étrangers.

À Cologne, les étudiants suivent une grande partie de leurs cours avec les étudiants allemands du parcours classique de la faculté de droit. Les travaux dirigés (Arbeitsgemeinschaften) permettent de leur offrir un accompagnement spécifique. Les étudiantes et étudiants suivent des cours complémentaires en droit français. Pour chaque matière, la note est déterminée par un contrôle écrit des connaissances, à la fin de chaque semestre.

Au cours de leur séjour à Cologne, les étudiants rédigent deux petits mémoires au choix en droit civil, pénal ou constitutionnel, et un grand mémoire de Bachelor (Bachelorarbeit) pouvant s'appuyer sur l'expérience acquise lors d'un stage obligatoire entre le troisième et le quatrième semestre d'études.

L’Université de Cologne offre également la possibilité d'obtenir un certificat en droit américain (CUSL) et de participer à l'un des nombreux Moot Courts.

Pendant ces deux années à Cologne, le bureau des études allemand (DFM Büro) est l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux études à Cologne.

Première année – Licence 1

Deuxième année – Licence 2

Droit civil (partie générale du code civil allemand)
Droit des obligations générales - Obligations légales
Droit pénal 1 et 2
Droits fondamentaux
Organisation de l'Etat
Introduction au droit européen
Terminologie légale
Studium Intégrale et mémoires
Travaux dirigés réservés aux étudiants du programme Paris 1 - Cologne (Arbeitsgemeinschaften)

Droit des contrats et droit des biens
Examen intermédiaire en droit civil
Droit pénal 3 et examen intermédiaire en droit pénal
Droit administratif et examen intermédiaire en droit public
Approfondissement droit européen dans la pratique nationale
Introduction au droit public français
Méthodologie du droit civil français
Stage et mémoire de bachelor
Travaux dirigés réservés aux étudiants du programme Paris 1 - Cologne (Arbeitsgemeinschaften)

*Ces maquettes ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d‘être modifiées.

Les enseignements à la Sorbonne

Une fois tous les examens et travaux écrits à l'Université de Cologne terminés, les étudiants font leur rentrée à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en troisième année. À Paris, les étudiants suivent une partie de leurs enseignements avec les autres étudiants du Collège international de droit de la Sorbonne, et l’autre avec les étudiants du cursus national classique. Les travaux dirigés réunissent les étudiants du programme franco-allemand.

Une session d’examens écrits est organisée à la fin de chaque semestre. Pour les matières de droit français comportant des travaux dirigés, la note finale est composée pour moitié de la note obtenue en travaux dirigés et pour moitié de celle obtenue à l’examen écrit semestriel. Pour les matières sans travaux dirigés, la note finale correspond à la note obtenue lors de l’examen écrit de fin de semestre.

Les étudiants ont également la possibilité de choisir une activité sportive ou culturelle pouvant être prise en compte dans leur moyenne générale. En quatrième année notamment, plusieurs matières optionnelles sont proposées — telles que le droit du travail, le droit fiscal ou encore le droit économique international — afin de permettre à chacune et chacun d’orienter son parcours en fonction de ses intérêts et projets professionnels. Les étudiantes et étudiants peuvent par ailleurs candidater à un autre Master 1 en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

L’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne offre un cadre d’études ouvert et divers. Nos étudiantes et étudiants y côtoient celles et ceux des autres cursus binationaux de la Sorbonne (franco-espagnol, franco-italien, franco-britannique et franco-américain). Cette communauté de juristes bilingues et biculturels entretient des liens étroits grâce à des événements communs, des groupes de travail ainsi qu’à diverses coopérations entre les associations étudiantes.

Pendant ces deux années à Paris, le bureau des études français (bureau MFA) est l'interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux études à Paris.

Troisième année - Licence 3	Quatrième année - Master 1
Cours avec travaux dirigés Premier semestre Droit civil 1 - Contrats Droit civil 2 - Responsabilités Droit administratif 1 Second semestre Droit civil approfondi – RGO et contrats spéciaux Droit administrative 2 Droit des sociétés	Cours avec travaux dirigés Premier semestre Droit civil 1 - Régime général de l'obligation Droit international privé 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique Un enseignement au choix parmi : Principes de la fiscalité des entreprises Relations individuelles de travail Droit international économique 1 Second semestre Droit civil 2 - Contrats spéciaux Droit international privé 2 Un enseignement au choix parmi : Fiscalité des groupes de sociétés Relations collectives de travail Droit international économique 2
Cours sans travaux dirigés Premier semestre Droit constitutionnel - Vème République Droit international public 1 Anglais Un enseignement au choix parmi : Procédure pénale Droit judiciaire privé Droits et libertés fondamentales Second semestre Anglais Trois enseignements au choix parmi : Droit pénal Droit fiscal Relations individuelles du travail Droit civil des biens Système juridique de l'Union européenne Droit pénal spécial Droit administratif des biens	Cours sans travaux dirigés Premier semestre Droit des biens Anglais Deux enseignements au choix parmi : Droit de l'environnement Droit de la concurrence de l'Union européenne Contentieux de l'Union européenne Droit administratif des biens Droit allemand approfondi Droit pénal international Droit bancaire et cambiaire Droit judiciaire privé Principes de la fiscalité des entreprises Droit international économique 1 Relations individuelles de travail (obligatoire si pas choisi avec TD) Second semestre Droit public comparé des affaires Anglais Deux enseignements au choix parmi : Droit civil des sûretés Pratique comparée des droits français et allemands Droit international public 2 Contentieux administratif Droit de la famille Droit de la propriété littéraire et artistique Arbitrage et modes de règlement alternatifs Procédure pénale Fiscalité des groupes de sociétés (si pas choisi avec TD) Droit international économique 1 (si pas choisi avec TD) Relations collectives de travail (obligatoire si pas choisi avec TD) Droit pénal des affaires Droit du commerce international

*Ces maquettes ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d‘être modifiées.

Soutien financier

Un dispositif d'aide financière est mis en place pour accompagner les étudiants lors de la mobilité internationale.

L'Université franco-allemande (UFA) accorde une aide à la mobilité à hauteur de 7 000 euros durant le séjour dans l’établissement partenaire. L'UFA récompense également les meilleurs diplômés par un prix d'excellence doté de 1500 euros. Plusieurs de nos étudiants ayant démontré leur excellence aux niveaux scientifique et interculturel (résultats particulièrement brillants et/ou mérites particuliers) ont déjà reçu ce prix. Des financements ponctuels peuvent également être accordés par l’UFA pour des actions spécifiques, telles que des interventions en milieu scolaire ou la participation à des événements communs.

Le programme Erasmus+ de l'Union européenne complète ce soutien par une aide à la mobilité pour deux semestres, afin de couvrir les coûts de la vie à l’étranger.