Collège international de droit de la Sorbonne
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Le programme franco-anglais
Queen Mary University ​& Sorbonne

​Depuis 2018, l'Université Panthéon-Sorbonne a renouvelé son programme franco-anglais à la faveur de l'établissement d'un partenariat
​avec Queen Mary University, à Londres

RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME FRANCO-ANGLAIS — PRÉSENTATION
Dépôt des candidatures et procédure de sélection
Plateforme PARCOURSUP

Les candidats peuvent postuler au programme via Parcoursup ou UCAS
(un seul choix)


Une formation ancienne et prestigieuse


Depuis 1977, l'Université Panthéon-Sorbonne offre à un petit groupe d'étudiants sélectionnés la possibilité d'obtenir simultanément une formation intensive en droits français et anglais, pendant deux ans à Londres, puis pendant deux ans à la Sorbonne.

Les diplômés de ce programme peuvent exercer des professions juridiques aussi bien en France qu'au Royaume-Uni,
ainsi que dans d'autres pays
​de tradition de common law.

C'est le programme le plus ancien de ce type.

​Il entre dans sa cinquième décennie.


Histoire du programme
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​


​Un nouveau partenaire

L'Université Panthéon-Sorbonne se réjouit d'être aujourd'hui liée avec Queen Mary University, à Londres, après avoir longtemps proposé ce programme avec King's College, autre composante de l'Université de Londres.

L'enseignement à Queen Mary University, London

L'enseignement à Queen Mary University, de quinze heures par semaine, prend plusieurs formes.
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Les cours magistraux

Ils durent deux heures
​par matière chaque semaine
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Les travaux dirigés

Ils durent une heure
​par matière chaque semaine
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Les séminaires

Ils durent deux heures
par matière
​une fois dans le semestre
​A Londres, les étudiants suivent une grande partie de leurs cours avec les 400 étudiants du LL.B., auxquels s'ajoutent certains enseignements qui leur sont réservés.

Première année - L1


Public Law ­(deux semestres)
Elements of Contract Law (deux semestres)

Land Law (deux semestres)
Law in Context (un semestre)
Law of the European Union (un semestre)

Deuxième année - L2


Tort Law (deux semestres)
Equity and Trusts (deux semestres)
Criminal Law (deux semestres)
Introduction au droit privé français (un semestre, enseignants de Paris 1)
Introduction au droit public français (un semestre, enseignants de Paris 1)
​


​
NOUVEAUTÉ


Le cours d'"introduction au droit privé" et le cours d'"introduction au droit public"
sont désormais dispensés à Londres
par des enseignants de l'Université Panthéon-Sorbonne,
pendant la deuxième année du programme,
​afin de préparer les étudiants à leur arrivée à Paris.

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Le contrôle des connaissances
à Queen Mary University, London


Pour chaque matière en droit anglais, la note finale est déterminée à 30% par la note attribuée à un travail écrit, rédigé dans des conditions libres ; ­ à 70% par la note attribuée au terme de l'examen terminal.
​

Pour les matières de droit français, la note retenue est celle de l'examen final.

Les examens finaux, écrits, se tiennent en mai et durent entre une et trois heures.

L'enseignement à la Sorbonne

L'enseignement à la Sorbonne, de vingt-trois heures par semaine, prend deux formes.
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Les cours magistraux

Ils durent trois heures
​par matière chaque semaine
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Les travaux dirigés

Ils durent une heure et demie
​chaque semaine

​A Paris, les étudiants suivent tous leurs cours avec les autres étudiants du Collège international.

Troisième année - L3


Matières avec travaux dirigés​
​
Droit administratif (deux semestres)
­
Droit civil (deux semestres)
­
Droit des sociétés (deux semestres)
 

​

Matières sans travaux dirigés

Premier semestre
Droit constitutionnel
Droit international
Droit pénal général

Second semestre

Droit constitutionnel
Droit de la famille
Droit des libertés fondamentales

Quatrième année - M1


Matières avec travaux dirigés​
​
Premier semestre

Droit international privé
Régime général de l'obligation
Droit international économique ou relations individuelles de travail ou droit fiscal des affaires


Second semestre
Droit international privé 2
Contrats spéciaux
Droit international économique 3 ou relations collectives de travail ou droit fiscal des affaires 2

Legal Theory and Jurisprudence
​

Matières sans travaux dirigés

Premier semestre, trois matières au choix parmi
Droit international économique

Relations individuelles de travail
Droit fiscal des affaires
Droit pénal international
Droit de la concurrence de l'Union européenne
Droit du commerce international
Droit des biens

Droit judiciaire privé 1

Second semestre, trois matières au choix parmi

Relations collectives de travail
Droit fiscal des affaires 2
Droit international économique 2
Procédures civiles d'exécution
Droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit public comparé des affaires
Arbitrage et MARD
Droit du marché
Propriété littéraire et artistique
Procédure pénale
Droit pénal des affaires

Droit des libertés fondamentales


​
NOUVEAUTÉ


Un cours de "Legal Theory and Jurisprudence" sera désormais dispensé à Paris
​par des enseignants de Queen Mary University, pendant la quatrième année du programme.


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Le contrôle des connaissances
​à la Sorbonne


Pour chaque matière en droit français, la note finale est
​déterminée :


  • pour les matières fondamentales, à 50% par la note attribuée dans les travaux dirigés, et à 50% par la note attribuée au terme de l'examen terminal à la fin de chaque semestre​,​
​
  • pour les matières sans travaux dirigés, à 100% par la note attribuée au terme de l'examen terminal.

Le processus
​de sélection


Le programme est ouvert aux étudiants titulaires du baccalauréat français ou A­Levels anglais (ou équivalents internationaux). Peuvent ainsi postuler :

- Les élèves des classes terminales des lycées
- Les élèves des classes préparatoires (hypokhâgne, khâgne, prépa­HEC, etc.)

- Les étudiants inscrits en première année de licence en droit ou dans un IEP
- Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de licence autre que de droit
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Les candidats admis ont souvent reçu une mention "très bien" au baccalauréat (ou équivalent). Ils démontrent de grandes compétences linguistiques et intellectuelles. En outre, ils doivent mettre en avant leur ouverture d'esprit et leur motivation pour s'engager dans ce parcours aussi atypique qu'exigeant.
Chaque année, trente étudiants sont sélectionnés par Queen Mary University et par l'Université Panthéon-Sorbonne
Bien que les ressortissants français et anglais représentent habituellement la plus grande part des étudiants, beaucoup d'autres nationalités sont présentes, avec notamment des étudiants de pays européens comme la Grèce, la Belgique ou le Luxembourg, et les Etats non européens tels que les États-Unis​, la Russie ou le Liban. ​

La promotion commençant le programme en 2020
devrait être composée de trente étudiants.
Les candidats doivent démontrer leur maîtrise des langues française et anglaise, leur motivation, et leur capacité de travail.


Les frais de scolarité
​

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​Certains étudiants bénéficient, sur la base de critères sociaux,  d'exemptions de frais de scolarité pendant les deux années passées à Londres.

Les frais de scolarité s'élèvent à près de 5000 € par an pendant quatre ans pour les ressortissants d’États membres de l'Union européenne.
​
Ils sont répartis de la façon suivante :
- 9,250 £ pour la première année
- 9,250 £ pour la deuxième année
- 407 € pour la troisième année
- 479 € pour la quatrième année


Les frais de scolarité sont susceptibles d'être plus élevés, pendant les deux premières années, pour les ressortissants d’États non-membres de l'Union européenne.

L'association et le réseau

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L'association des étudiants

Au cours de leur scolarité, les étudiants organisent de nombreuses activités dans la nouvelle association du programme, l'AJQS, qui s'inscrit dans la continuité de l'association historique AJPK Paris 1/King's College (1977-2019).
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Le réseau des alumni

Les étudiants peuvent compter sur un réseau dense d'anciens étudiants du programme, réunis au sein de l'association AJPK, qui occupent des positions de choix dans différentes professions juridiques, en France et à l'étranger.

Les directeurs du programme franco-anglais

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EDOUARD TREPPOZ

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MATTHIEU BURNAY

Professeur de droit privé
Ecole de droit de la Sorbonne
​

Senior Lecturer in Global Law
​Queen Mary University, London

Les institutions partenaires du programme

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Contact

Collège international de droit de la Sorbonne
Mme Laury Tsiakaka  [email protected]
Mme Camy Chau  [email protected]
+ 33.1.44.07.79.66
+ 33.1.44.07.78.17
Université Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon, 75005 Paris
Bureaux 303 et 304
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